Ville de Sainte-Bazeille

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Registre délibération du 23 janvier 2023

Registre délibération du 23 janvier 2023

Délibération n°001/2023 : Cession du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille
Délibération n°002/2023 : Convention de mise à disposition du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille en attente de la cession définitive
Délibération n°003/2023 : Demande subvention au titre des “amendes de police” Place Gagne Pain – Rue Jean Moulin
Délibération n°004/2023 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE 47 – ETUAM – l’Aubespin
Délibération n°005/2023 : Appui technique convention prestations de service 2023
Délibération n°006/2023 : Approbation de l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

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