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Registre délibération du 23 janvier 2023
Registre délibération du 23 janvier 2023
Registre délibération du 23 janvier 2023
Délibération n°001/2023 : Cession du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille
Délibération n°002/2023 : Convention de mise à disposition du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille en attente de la cession définitive
Délibération n°003/2023 : Demande subvention au titre des “amendes de police” Place Gagne Pain – Rue Jean Moulin
Délibération n°004/2023 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE 47 – ETUAM – l’Aubespin
Délibération n°005/2023 : Appui technique convention prestations de service 2023
Délibération n°006/2023 : Approbation de l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
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REGISTRE 23.01.2023
deliberation 001 2023 cession du bien proriété de l'EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille
deliberation 002 2023 cession du bien proriété de l'EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille en attente de la cession définitive
deliberation 003 2023 demande subvention au titre des amendes de police place Gagne Pain Rue Jean Moulin
deliberation 004 2023 approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE47 ETUAM l'Aubespin
deliberation 005 2023 appui technique convention de prestation de service 2023
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