Délibération du CM du 11 septembre 2023

047. Adhésion au “service de délégué à la protection des données mutualisées”.

048. Mise en place de la gratuité à la bibliothèque municipale.

049. Réinformatisation de la bibliothèque municipale, création d’un espace public numérique et demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la dotation générale de décentralisation.

050. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028

051. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté

Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté

Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté

Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté

Ouverture d’un poste d’adjoint technique  principal de 1ère classe à temps complet (35h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté

052. Avenant n°2 convention trisomie 21 / commune

053. Bail à usage professionnel pour la mise à disposition d’un cabinet paramédical n°3 situé au 1er étage du centre de santé et marmandais

054. Avenant au bail à usage professionnel de la SAS Visiophta pour la mise à disposition d’un cabinet paramédical n°2 situé au 1er étage du centre de santé du Marmandais

055. Convention de mise à disposition de locaux communaux

056. Convention de mise à disposition FRAC à Bazidanse

057. Convention mise à disposition salle des sports pour le club de basket BBM

058. Modification simplifiée PLU n°3 définition des modalités de mise à disposition du dossier au PLU

059. Mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU) sur la commune de Sainte Bazeille

060. Convention relative à la mise à disposition des locaux d’un cabinet médical n°5 rue du château

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