Délibération du Conseil municipal du 13 mars 2023

Délibération n°07/2023 : Convention de mise à disposition de la Maison pour tous – Association postiche

Délibération n°08/2023 : Convention d’occupation précaire d’un terrain communal situé  au lieu dit “Prairies du Bois du Chemin” à Sainte Bazeille

Délibération n°09/2023 : Mise en œuvre opérationnelle de l’opération façades en cœur de ville dans le cadre d’un dispositif coordonné à l’échelle de l’agglomération 2022-2026 – Modification périmètres façades

Délibération n°10/2023 : Subvention “Opération façades”

Délibération n°11/2023 : Avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique avec Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47)

Délibération n°12/2023 : Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – adjoint administratif  à temps non complet (20h)

Délibération n°13/2023 : Création emploi adjoint technique à temps complet

Délibération n°14/2023 : Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Val de Garonne Agglomération pour la requalification de la Place Gambetta

Délibération n°15/2023 : Modification du Budget travaux Place Gambetta

Délibération n°16/2023 : Fixation libre et révision des attributions de compensation

Délibération n°17/2023 : Convention avec la préfecture du Lot-et-Garonne relative à la mise à disposition d’une station fixe d’enregistrement “Titres électroniques sécurisés” (TES)

Délibération n°18/2023 : Adhésion C.A.U.E.47 année 2023

Délibération n°19/2023 : Attribution noms des rues Baronne Nord

Délibération n°20/2023 : Convention salle rez-de-chaussée Château – Mme Lapassade Sandra

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