039. Désignation jury d’assises
040. Approbation convention servitude TE47 Neuffons
041. Approbation convention servitude TE47 Laffargue
042. Convention SDCI47 Guichet aide énergie
043. Convention restauration VGA ALSH
044. Convention photocopieuse Mairie et école élémentaire
045. Participation conservatoire Ravel 2023-2024
045B. Participation aux droits d’inscription au conservatoire Maurice Ravel 2023-2024